Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SAS ALU NAUTIQUE au capital de 30 000 euros dont le siège social est à St JUST LUZAC,11 avenue des vignes, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LA ROCHELLE sous le numéro 800 994 071 00017 ci-après dénommée " ALU NAUTIQUE CONCEPT " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet ALU NAUTIQUE CONCEPT dénommée ci-après " l’acheteur ".

 

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la SAS ALU NAUTIQUE CONCEPT et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand ALU NAUTIQUE CONCEPT, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la SAS ALU NAUTIQUE CONCEPT.

La SAS ALU NAUTIQUE CONCEPT se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site ALU NAUTIQUE CONCEPT.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

La SAS ALU NAUTIQUE CONCEPT, se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

 

Commandes

Les articles mentionnés sur une commande doivent faire l'objet d'un seul et même lieu de livraison.

Toute commande nous parvenant implique l'acceptation formelle de toutes nos conditions générales de vente, même en cas de stipulation contraire figurant sur les documents de nos clients.

La société se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

 

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours, à compter de l'acceptation de la commande par nos services, pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

 

Moyens de paiement

Les modes de règlement vous sont présentés lors de la validation de votre commande.

Les modes de règlement possibles sont possibles par:

- Carte bancaire (paiement sécurisé par la banque Crédit Coopératif)
- Virement bancaire
-
Chèque bancaire sur une banque française (FRANCE et DOM TOM uniquement), libellé à l'ordre de ALU NAUTIQUE CONCEPT.

Votre courrier est à adresser à :
ALU NAUTIQUE CONCEPT
Za des 4 Moulins
11 Avenue des Vignes
17320 SAINT JUST LUZAC

 

Modalités de paiement

Pour les embarcations, il sera demandé le paiement d’un acompte, qui sera immédiatement débité à la commande. Le solde sera débité lors de l’expédition du produit.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits disponibles, et seulement du montant des produits envoyés.

Toute commande sera prise en compte à réception du paiement global de la facture.

 

Conditions de retour de marchandise

Si vous souhaitez annuler un achat, où échanger un article, celui-ci doit nous être retourné non utiliser et accompagné de son emballage d'origine.

Pour l'échange de marchandise ou l’annulation d'achat, le client devra acquitter le montant des frais de port correspondants à son pays de destination.

Le retour de marchandises doit impérativement faire l'objet d'une demande auprès de nos services. Il est alors émis un bon de retour envoyé par email, qui servira de référence à ce retour.

 

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la SAS ALU NAUTIQUE CONCEPT.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être mentionnée, auprès du transporteur, sur le bon de livraison, ses réserves sont au sujet de l'état des marchandises réceptionnées, sauf en cas de vice caché, aucune réclamation ne sera admises après réception des marchandises par l'acheteur, si celui-ci n 'en a pas fait mention à la réception auprès du transporteur.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

 

Frais de port

Le franco de port est atteint à partir de 100 euro, sauf pour les embarcations et remorques qui feront l’objet d'un devis en fonction de la destination .

Les frais de port sont à la charge du client ainsi que la TVA et autres taxes éventuelles.

Les frais de port sont appliqués sur la base d'une grille tarifaire dont le montant dépend de la destination. Tout impôts, taxe droit ou autre prestation à payer en application des règlements français, où ceux d'un pays importateur où d'un pays transit sont à la charge de l'acquéreur.

Nos livraisons sont actuellement assurées par transporteur, messagerie rapide ou Colissimo La Poste, suivant le lieu de livraison et la commande. Garantie Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : SAS ALU NAUTIQUE CONCEPT, 11 avenue des vignes, 17320 St JUST LUZAC, dans le délai de sept jours de la commande.

 

Nullité d'une clause

Si l'une des clauses des présentes conditions devait être nulle ou se trouvée annulée, les autres clauses ne seraient pas annulées pour autant et continueraient à s'appliquer.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site ALU NAUTIQUE CONCEPT sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SAS ALU NAUTIQUE CONCEPT.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la SAS ALU NAUTIQUE CONCEPT.

 

Données à caractère personnel

Conformément à la loi française Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis. Archivage - Preuve La SAS ALU NAUTIQUE CONCEPT archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la SAS ALU NAUTIQUE CONCEPT seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de ROCHEFORT, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.


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